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347 résultats pour « possibilité de l'opposer à titre reconventionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200483_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

euros au titre des souffrances endurées, une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire et permanent, une somme de 30 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle au titre du solde du décompte général du marché du lot 7 ; 4°) à la condamnation à titre reconventionnel de la société UTB à lui verser

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En conséquence, l'article 3 de cette décision relevait que les arrêts de travail et soins correspondants seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire. 18.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902215_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que le requérant n'a pas d'intérêt pour agir.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Cela oblige à retenir un débit de fuite de 15 l/s (pour une possibilité de 50 l/s) ". 21.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A titre subsidiaire, elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute pour l’association requérante de justifier d’un intérêt à agir et, à titre subsidiaire, qu’aucun des moyens de la requête n’est

Source officielle

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