CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
euros au titre des souffrances endurées, une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire et permanent, une somme de 30 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle au titre du solde du décompte général du marché du lot 7 ; 4°) à la condamnation à titre reconventionnel de la société UTB à lui verser
7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
En conséquence, l'article 3 de cette décision relevait que les arrêts de travail et soins correspondants seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire. 18.
4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que le requérant n'a pas d'intérêt pour agir.
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
Cela oblige à retenir un débit de fuite de 15 l/s (pour une possibilité de 50 l/s) ". 21.
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
A titre subsidiaire, elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute pour l’association requérante de justifier d’un intérêt à agir et, à titre subsidiaire, qu’aucun des moyens de la requête n’est
Page 18 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.