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352 résultats pour « president ayant agi hors des reglements statutaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104045_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le CHRU soutient que la question posée par Mme C ne présente pas de caractère sérieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le CHRU soutient que la question posée par Mme E ne présente pas de caractère sérieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104266_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le CHRU soutient que la question posée par Mme B ne présente pas de caractère sérieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003211_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Un rapport présenté la même année au conseil départemental d’hygiène souligne par ailleurs le caractère historique de la pollution des sols.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105166_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D G et à la rectrice de l'académie de Lille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203141_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Dès lors que le présent jugement rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les conclusions à fin d'injonction qu'il présente en ce sens doivent donc être rejetés. 46.Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par suite, son intervention, régulièrement présentée, est recevable et doit être admise. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, " Plus le sédiment est noir jusqu'à atteindre la couleur noir fumée moins la biodiversité est présente ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la notification du présent jugement. 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a par ailleurs, eu égard à son objet social et statutaire, intérêt à ce qu’il soit fait droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

Source officielle

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