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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305009_20250626
26 juin 2025
ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie. ".
DTA_2305011_20250626
DTA_2305012_20250626
DTA_2305013_20250626
DTA_2305014_20250626
DTA_2305015_20250626
DTA_2305017_20250626
DTA_2305018_20250626
2ème Chambre
DTA_2004225_20221214
14 décembre 2022
isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi
1ère Chambre
DTA_2101314_20230929
29 septembre 2023
Après l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, M. A B a sollicité, le 9 novembre 2020, le rétablissement à son profit du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2210712_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.
8ème Chambre
DTA_2109310_20230711
11 juillet 2023
Le 14 août 2019 et le 16 février 2021, le requérant a obtenu l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure accélérée et le 24 mars 2021 il a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions
DTA_2010557_20221107
7 novembre 2022
Il appartient alors à l'OFII , pour statuer sur une demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande de rétablissement
2ème chambre
DTA_1901665_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2019, M.
5ème Chambre
DTA_2114839_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, M.
6ème chambre
DTA_2404733_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2024 et 10 mai 2024, Mme B...
DTA_2003971_20221011
11 octobre 2022
Le 3 mai 2019, il a demandé à l'OFII de lui rétablir le bénéfice desdites conditions au motif que sa demande d'asile avait été enregistrée en procédure dite " normale " en France.
DTA_2100491_20230307
7 mars 2023
au rétablissement dans ses fonctions du fonctionnaire. () ". 4.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505325_20250411
11 avril 2025
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
DTA_2505375_20250411
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