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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400150_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400217_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400320_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401118_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401268_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401287_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402031_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402095_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403853_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501026_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501191_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501297_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501441_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501487_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300361_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300368_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300630_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300674_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300830_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle

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