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347 résultats pour « rénovation du quartier au cours du bail expiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, le climat et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'analyse du cumul des incidences ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'analyse des mesures d'évitement,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Quant aux frais kilométriques : 55.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

E Q, et leurs quatre enfants, M. D Q, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de mandataire, la société Bureau Michel Forgue, en qualité d’économiste, la société Batiserf, en qualité de bureau d’études structure, et la société Louis Choulet en qualité de bureau d’études fluides

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Quant aux appels en garantie : 14.

Source officielle

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