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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2004352_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : I L'engagement de la responsabilité contractuelle du centre hospitalier : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2022, 9 mai 2023 et 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Bplusb Architectures, la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207737_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
- en tout état de cause, la DGDDI ne conteste ni la matérialité des faits ni le droit à indemnisation en ce qui concerne sa responsabilité quasi-contractuelle et la somme de 98 408,05 euros correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201018_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la responsabilité du CHICAS : En ce qui concerne les renouvellements de contrat : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme A demande, par la présente requête, l'engagement de la responsabilité pour faute du GHU. En ce qui concerne la responsabilité du GHU : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la demande indemnitaire : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102045_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la commune de Blaye, sur les terrains de la responsabilité contractuelle pour faute ainsi que celui pour rupture d'égalité devant les charges publiques, s'agissant notamment des préjudices que la SCI
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - l'action en responsabilité décennale est prescrite : - il n'est aucunement démontré qu'elle ait commis une faute lourde ou dolosive ; - aucun manquement contractuel ne peut
Source officielle9ème chambre
DTA_2108603_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle allègue ainsi que le GHEF a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
contractuelle de l'entreprise ayant en charge sa réalisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce fondement de responsabilité doit par suite être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
contractuelle à ce titre. 7.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309202_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de contenir de conclusions chiffrées ; - la requête est irrecevable car elle n'est pas fondée sur la responsabilité contractuelle de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil s'agissant de l'isolation du faux plafond relevant du lot n° 6 : 24.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211477_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - l'établissement public territorial Plaine Commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui transmettant seulement le 30 mars 2022 son contrat à durée déterminée
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
exonère les constructeurs de toute responsabilité ; - elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; - la garantie de parfait achèvement ne concerne que les entreprises ; - s'agissant des
Source officielle3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la responsabilité : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
contractuelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du cabinet d’architecte Jean Mouly et de la société Socotec, contrôleur technique : S’agissant du maître d’œuvre : La responsabilité des maîtres
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