que l'offre de la société Yokogawa soit retenue, ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre de cette dernière, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance

était connue de l'ensemble du personnel, alors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne précisait la périodicité de l'obligation de vérification du " passe sanitaire ", qu'il était en pratique

fondations - terrassement » du marché public référencé 25T076 portant sur les travaux de construction du musée de Carnac ; ( de surseoir à statuer jusqu’à ce que la commune de Carnac se conforme à cette injonction

La clôture de l’instruction a été reportée au 28 juillet 2025 par une ordonnance du 22 juillet 2025.

part, de la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté la demande présentée par l’association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) de reclasser un fossé

juridique de l’acte contesté, ce qui conduit à ce qu’il n’y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite du recours dont il était saisi.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

l'Allemagne et les Pays-Bas, en application des dispositions précitées de l'article R. 122-10 du code de l'environnement. 20.

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 1703961 du 17 avril 2018 G laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a alloué une provision de 130 000 euros à M.