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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300583_20230204

Administratif

4 février 2023

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300612_20230206

Administratif

6 février 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206257_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206260_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206262_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206271_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206308_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205248_20221020

Administratif

20 octobre 2022

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205251_20221020

Administratif

20 octobre 2022

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205280_20221022

Administratif

22 octobre 2022

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205303_20221023

Administratif

23 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205305_20221023

Administratif

23 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515232_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514726_20250827

Administratif

27 août 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501098_20250624

Administratif

24 juin 2025

1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205943_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411285_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500822_20250523

Administratif

23 mai 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500835_20250526

Administratif

26 mai 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504716_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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227 800 résultats pour « sauvegarde de justice »

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