A est dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Ils font valoir : - à titre principal, que les requérants ne justifient pas d'un intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 6 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et des stipulations précitées du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention

et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ».

lorsque le montant n'excède pas 1 500 €. / Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de quatre-vingt-dix jours après la date d'exigibilité de la taxe.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des droits de la défense et du principe du contradictoire ne peuvent qu'être écartés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est inopérant. 8.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le moyen sera écarté. 38.

Par suite le moyen manque en fait et doit être écarté. 18.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.