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2 893 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203089_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203090_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203091_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203137_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203138_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203140_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203148_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203150_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203156_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203157_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203162_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203166_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203167_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203168_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203169_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203170_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203171_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203249_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203250_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle

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