Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Barnier et Me Arroudj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Bessy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) du Pays du Revermont à lui verser les sommes de 20 548 euros, 1 038,50 euros et 25

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Considérant ce qui suit : 1.