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103 645 résultats pour « 14, alinéa 1er »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101720_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101724_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301866_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 773-38 du code de justice administrative : " Le délai de recours de quarante-huit heures mentionné au sixième alinéa de l'article L. 228-2 du code de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407770_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203500 rendue le 14 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013713_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

même deuxième alinéa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500170_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En vertu du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101673_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101685_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101767_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101806_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101808_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101809_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101855_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101858_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110500_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du règlement 2021/1953 du 14 juin 2021.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201245_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, ils ne peuvent qu'être écartés. 14.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201087_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, ils ne peuvent qu'être écartés. 14.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

et 20, 36 et 62 du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 et des stipulations des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

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