CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 991 résultats pour « Article Annexe art. 12 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2116674_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 206 de l'annexe II au même code dispose que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1er de l'arrêté du 12 juillet 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500604_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D ; - l'administration a manqué au principe de loyauté de la preuve ; - les dispositions de l'article 151 du code général des impôts ne sont pas applicables aux années 2007 à 2013, dès lors que le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des recettes. " Cet arrêté ne saurait être regardé comme étant suffisamment précis pour conférer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, de l'article R. 142-1 du code de la construction et de l'habitation, de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant de l'article 11 de l'arrêté du 12 août 2010 : 21.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder cette annulation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300152_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme B invoque l'incompétence, la méconnaissance des dispositions de l'article L.212-1 du code des relations entre le public et l'administration, le défaut de motivation, l'atteinte à son droit d'être entendue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200752_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

II-12-2-a du code du sport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En quatrième lieu, en application des dispositions des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016, le nombre de stagiaire par formateur est limité à 12.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307652_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ce dernier demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ensemble la décision du 12 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 2.

Source officielle

Page 19 sur 750

← PrécédentSuivant →