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Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Péchon, représentant les requérants, celles de Me Coelo représentant la commune de Nîmes et de Me Bezard

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200372_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Saint-Ambroix, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande le remboursement des frais de transport couvrant les déplacements de Mme A pour se rendre aux séances de radiothérapie à l'hôpital Léon Bérard

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2019 et 16 avril 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle

6ème chambre

DTA_2109377_20240424

Administratif

24 avril 2024

que les experts ont conclu à l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin par Pandemrix et la survenue de la narcolepsie chez Mme Q C, après avoir examiné la méthode dite française ou méthode Bégaud

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

D et E, et de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

I..., - et celles de Me Bézard, représentant la commune de Lattes et la SCCV Ilot des Platanes – Lattes.