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Par un courrier du 23 janvier 2026, les requérants ont été invités à régulariser leur requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

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4ème chambre

DTA_2204494_20240530

Administratif

30 mai 2024

le moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de la lettre du 1er juillet 2022 dès lors que ce courrier, par lequel M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

dynamique (SAD) dans le cadre duquel la procédure a été engagée ; - les documents de la consultation méconnaissent les principes de transparence et d'égalité de traitement, dès lors que l'article 4 de la lettre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301380_20230411

Administratif

11 avril 2023

La SAS Eurovia Aquitaine soutient que : - elle a été informée, par courrier du 13 mars 2023 que, à la suite du troisième rapport d'analyse, l'offre qu'elle avait déposée le 9 décembre 2022, en temps

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403922_20240827

Administratif

27 août 2024

Par un courrier du 10 juillet 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404887_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un courrier du 22 août 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée distribuée le 24 août suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501991_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par un courrier du 14 juin 2025 enregistré le 22 septembre suivant, M B...

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301359_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un courrier du 10 mars 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment distribuée le 11 mars suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303380_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Par un courrier du 12 juin 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment distribuée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304406_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par un courrier du 11 août 2023 envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 30 août suivant avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire prévu

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304464_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par un courrier du 11 août 2023 envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 5 septembre suivant avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire

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