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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506720_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506724_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507054_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602083_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602780_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505114_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204839_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306464_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 18 bis rue Georges Guilpin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502627_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502691_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 4 août 2003 à Kaporo (Guinée), déclare être entré en France le 8 mars 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502692_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502729_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502750_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le .

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502784_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502814_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503009_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503012_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503031_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503035_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle

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