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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, cet ordre de service n° 1, daté du 27 septembre 2018 et produit par la commune d’Antony en défense, a fixé la date de début d’exécution au 8 octobre 2018, un planning d’exécution des travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010870_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de la date de notification de la décision statuant sur la réclamation préalable de M. et Mme B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008132_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par des courriers en date du 19 juin 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409730_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à courir à la date fixée dans le calendrier détaillé d'exécution. / C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301047_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

factures Auchan émises à des dates et pour des montants illisibles, la facture Castorama pour 299,91 euros émise à une date illisible, la facture Auchan pour 49,78 euros dont la date et l'objet sont indéterminés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506496_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506988_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Bogliari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512519_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513052_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513257_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513661_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A C B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513981_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515138_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 01 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507725_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507765_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 20 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508618_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un interprète en langue tagalog ou anglais ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508731_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue tamoule ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 03 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502347_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

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DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

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Radiations

ONIANGUE, Merveille, DATSE

SIREN 900943382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/01/2025

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Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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Créations

Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/07/2021

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