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584 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304373_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300987_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301124_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301363_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301956_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre à la transition écologique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203970_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204092_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204115_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300662_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101565_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 19 août 2021 de la SCP Gossein-Duhem que la valeur des terres qui ont fait l'objet de l'opération de remembrement annulée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203309_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103543_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200049_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024 La rapporteure, D DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104674_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle

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