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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2007559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C et présentant un caractère fautif, étaient suffisamment graves pour justifier le licenciement du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301442_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301443_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301444_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301445_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301447_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301448_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301450_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301451_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301452_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301453_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301454_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301455_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301459_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301460_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle

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