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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507411_20250523
23 mai 2025
B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 48 avenue du Général de Gaulle, à la Tessoualle (49280). 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204763_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Le Gall, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2306395_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - il dispose d’un intérêt à agir en sa qualité de résidant de la ville de Bordeaux et de voisin immédiat de l’Esplanade Charles de Gaulle ; - cet arrêté est illégal en ce qu’il ne
Magistrat Corthier
DTA_2209543_20250528
28 mai 2025
Dans ces conditions, la communication du tableau du conseil municipal à jour au 23 septembre 2022 ne pouvant être regardée comme répondant à la demande de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402362_20240731
31 juillet 2024
sérieux quant à la légalité de cet arrêté dès lors que si la commune a produit des plaintes et des listes d'intervention de la police municipale, les plaintes se concentrent sur l'avenue Charles de Gaulle
9ème chambre
DTA_2101367_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Djamal doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale, opposée par un agent d'accueil au guichet de la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses le 27
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302883_20230516
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 9 juillet 2021 dans un appartement de type T2 situé au 35 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206920_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne lui refusant le droit
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600263_20260209
9 février 2026
Automobiles, occupant sans droit ni titre la place contiguë des parcelles cadastrées section AT 546, 423, 575 et sise Avenue Général de Gaulle à Ornans de quitter sans délai le domaine public en évacuant
6ème chambre
DTA_2103187_20220808
8 août 2022
C B, représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508413_20260112
12 janvier 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à M. et Mme B... de quitter le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 34 avenue du Général de Gaulle
1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
D C et la SCI 4 Place du Général de Gaulle, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par décision du 7 avril 2023.
DTA_2400442_20240129
29 janvier 2024
C A, représenté par Me Gall, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
DTA_2512384_20251021
21 octobre 2025
édiction » de cette décision ; d’ordonner la suspension de l’exécution des arrêtés qui lui ont été notifiés le 10 août 2025 par les services de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
7ème chambre, JU
DTA_2208289_20231102
2 novembre 2023
L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Froger substituant Me Le Gall, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2205104_20250515
15 mai 2025
A D, représentés par Me Sztulman, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du recteur de l'académie de Toulouse prononçant à l'encontre de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2321527_20250327
27 mars 2025
Ce faisant, elle doit être regardée comme concluant que les conclusions à fin d'annulation et de décharge sont désormais privées d'objet.
DTA_2433131_20251210
10 décembre 2025
Mme A... n’ayant pas produit un tel mémoire ou une telle lettre dans le délai qui lui était imparti, elle doit être regardée comme s’étant désisté de sa requête. Il y a lieu d’en donner acte.
ORTA_2306759_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son autorisation
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Sillé le Guillaume, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
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