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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2415848_20260423
23 avril 2026
, la société DRD, représentée par Me Sabeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 en tant qu’il interdit la vente de boissons
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304161_20231230
30 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 3353-3 du code précité dispose : " La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
7ème chambre
DTA_2101826_20240704
4 juillet 2024
être reconstituées en partant du stock 2013 et des ventes de l'exercice 2013 ; - le rejet de la comptabilité de l'exercice 2015 est essentiellement assis sur la reconstitution du chiffre d'affaires boissons
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601230_20260407
7 avril 2026
association qui réalise une part conséquente de ses recettes au mois de mai à l’occasion d’un festival qu’elle organise sur plusieurs jours et à l’occasion duquel elle est autorisée à ouvrir un débit de boissons
9ème Chambre
DTA_2308918_20260204
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, l’Atelier du bonbon a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. II.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
DTA_2501919_20250422
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
DTA_2501929_20250422
DTA_2501930_20250422
DTA_2501955_20250422
DTA_2501964_20250422
DTA_2501970_20250422
DTA_2504238_20250407
7 avril 2025
DTA_2504239_20250407
DTA_2504240_20250407
DTA_2504243_20250407
DTA_2504287_20250407
DTA_2504387_20250507
7 mai 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508168_20250328
28 mars 2025
la décision N° 75/ N°327 O04/ 2024 du 18 décembre 2024 par laquelle la directrice générale de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a fixé les tarifs du lycée français Charles de Gaulle
11ème chambre
DTA_2409158_20260428
28 avril 2026
Lehembre, conseiller ; - les observations de Me Le Gall, avocate de Mme E... et de M. C....
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