Par des mémoires enregistrés les 10 février, 1er juin, 22 septembre et 17 novembre 2022, l'agence régionale de santé Grand-Est, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Phan, représentant la société Menuiserie de bâtiment Roux frères, et de Me Gaspar, représentant le centre hospitalier de Valence, établissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, l'Université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Gaspar), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 29 novembre 2021 et le 30 décembre 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Le We Club. Une note en délibéré présentée pour M.

C A, ressortissant ivoirien né le 14 février 1983 à Gagnoa, demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

B... représentant la société Ambulance Moulin, et de Me Gaspar, représentant le centre hospitalier de Valence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 14 février 2022 et le 14 novembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande au

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Montauban, représentée par la Selas Charrel et Associés, aux écritures de Me Gaspar, demande au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Gaspar représentant l'association requérante ; - les observations de Me Bertrand

F D, ressortissant ivoirien né le 22 mai 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 27 décembre 2022.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 28 novembre 2022, la région Réunion, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

A..., ressortissant ivoirien né le 14 novembre 1991 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est arrivé en France le 2 janvier 2024 selon ses déclarations.

B, ressortissant ivoirien, né le 25 février 1995 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), qui réside en France depuis 2019, selon ses déclarations, et titulaire d'un titre de séjour italien valable du 8 octobre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gaspar, représentant la société Roxim Management ; - les observations de Me Muller, représentant la commune de Vendargues.

Par trois mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 6 janvier et le 16 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense, enregistrés les 31 août 2022 et 2 septembre 2022, la société Synthexim, représentée par Maîtres Gaspar Cottard et Elodie Simon, avocats

A..., ressortissante ivoirienne, née le 11 décembre 1998 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entrée en France en 2018 selon ses déclarations. Elle a formulé une demande de protection internationale.