CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

951 résultats pour « Handi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303190_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304962_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408918_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208482_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212169_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B C, épouse G, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208069_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302605_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110174_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205206_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier , présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207025_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier , présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400351_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309064_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401265_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402845_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402916_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 6 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402954_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403466_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404009_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407128_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

Page 19 sur 48

← PrécédentSuivant →