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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Jurie
DTA_2301309_20230619
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301310_20230619
DTA_2301313_20230619
DTA_2301317_20230619
DTA_2301318_20230619
DTA_2301320_20230619
DTA_2301322_20230619
DTA_2301323_20230619
1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
Il y a lieu de joindre ces trois requêtes, qui présentent à juger des questions communes, pour qu'il y soit statué par un jugement unique. Sur la recevabilité 3.
6ème Chambre
DTA_2004208_20230302
2 mars 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515247_20260325
25 mars 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2501467_20260330
30 mars 2026
ORTA_2504714_20250728
28 juillet 2025
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2600251_20260226
26 février 2026
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304129_20240215
15 février 2024
A B a récupéré son passeport le 30 mars 2023 et a embarqué à bord d'un avion à destination de son pays d'origine le 2 avril 2023. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101060_20220816
16 août 2022
Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale qui borde
ORTA_2510096_20260319
19 mars 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2511020_20260217
17 février 2026
tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2408787_20251219
19 décembre 2025
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (...) ».
ORTA_2406473_20250612
12 juin 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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