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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202436_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2202601_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206121_20251006
6 octobre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400525_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2308457_20250711
11 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403059_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Hajji, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403231_20260428
28 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2402416_20260319
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405776_20240819
19 août 2024
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour Mme B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
DTA_2405844_20240819
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
DTA_2403889_20260212
12 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2404014_20260212
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2501465_20250725
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2604211_20260430
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
du parallélisme des formes et des procédures, la rupture anticipée d’un tel contrat doit être prononcée par le préfet, au nom de l’Etat ; * elles sont entachées d’un défaut de motivation car elles portent
DTA_2303002_20251208
8 décembre 2025
Par ailleurs, en application de l’article 1343-2 du même code, elle est fondée à demander que ces intérêts portent eux-mêmes intérêts à compter du 14 mars 2024, puis à chaque échéance annuelle.
DTA_2105417_20250207
7 février 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
En premier lieu, il est constant que ces désordres ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage. 5.
DTA_2102141_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
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