Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 7 mars 2023, la SARL Framalou, représentée par Me Mézin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A D, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par la Selarl Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant

Meziani, greffière d'audience : - le rapport de M. Pecchioli ; Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger pour M.

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M.

Le 21 novembre 2024, un diagnostic de paralysie de la corde vocale gauche en position médiane a été posé avec une préconisation de reprise des séances d’orthophonie.

/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians

B... le 26 mai 1986 a révélé, pour l’étage vertébral L4/L5, une hernie discale postéro-médiane à gauche et un canal vertébral limité, avec une hypertrophie des massifs articulaires postérieurs, et, pour

confortement de la falaise avaient déjà généré des troubles et désordres, ayant donné lieu à un référé expertise ; l'intégralité du Chemin des Fondrières doit être condamnée, en ce compris sa partie médiane

A cet égard, l’état de la biomasse d’ombre commun dans le Dessoubre médian fait apparaître une diminution constante au cours des années précédant l’édiction de l’arrête en litige.

090 euros net vendeur, soit 4 377,53 euros le m², alors que le prix de vente au mètre carré communiqué par l’administration pour le secteur de Le Bouscat est de 4 469 euros le m² et que le prix au m² médian

l'isolement ne constituant pas l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre et la sécurité de celui-ci, que la médiatisation

2020 se fonde sur plusieurs éléments circonstanciés, dont les antécédents de passage à l'acte hétéro-agressif, mais également sur les antécédents de refus de réintégrer collectif et une potentielle médiatisation

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'expose à un risque sérieux et imminent de nouvelles persécutions et la médiatisation de sa situation venant

juillet 2024 vise les articles L. 213-8, R. 213-18 à R. 213-26 et R. 213-30 à R. 213-35 du code pénitentiaire et rappelle les éléments de contexte mentionnés au point précédent, en insistant sur la médiatisation

A..., représentée par la Selarl Mézin, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision administrative

Vagneux et Me Mezine, pour la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré présentée par M. Vagneux a été enregistrée le 25 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.