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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409642_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il y a lieu de réparer ce préjudice par l'octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d'une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de sa majorité et revalorisée
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303856_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
De leur union, antérieure à leur mariage, est née le 6 janvier 2021 une petite Meriem Malak.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
instruction que la ro osition de rectification du 19 décembre 2019 a été signifiée ar huissier à M. et Mme A... les 23 et 31 décembre 2019 à leur domicile, Le manoir de Stors, 3 rue errot, 95630 Mériel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, voisins de la parcelle d'assiette du projet, ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, que le maire de Mérignies a rejeté par une décision du 17 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408165_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, 3 rue Louise Hulin à Meriel (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518612_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 21 novembre 2024, un diagnostic de paralysie de la corde vocale gauche en position médiane a été posé avec une préconisation de reprise des séances d’orthophonie.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504505_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302241_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B... le 26 mai 1986 a révélé, pour l’étage vertébral L4/L5, une hernie discale postéro-médiane à gauche et un canal vertébral limité, avec une hypertrophie des massifs articulaires postérieurs, et, pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500420_20250218
18 février 2025
18 février 2025
confortement de la falaise avaient déjà généré des troubles et désordres, ayant donné lieu à un référé expertise ; l'intégralité du Chemin des Fondrières doit être condamnée, en ce compris sa partie médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A cet égard, l’état de la biomasse d’ombre commun dans le Dessoubre médian fait apparaître une diminution constante au cours des années précédant l’édiction de l’arrête en litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501142_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
090 euros net vendeur, soit 4 377,53 euros le m², alors que le prix de vente au mètre carré communiqué par l’administration pour le secteur de Le Bouscat est de 4 469 euros le m² et que le prix au m² médian
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300384_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
basse le 14 mars 2016 et l'équipe médicale constate que la tête de l'enfant est occipito sacrée et non en occipito pubien ; - au décours de l'accouchement, ayant présenté une déchirure périnéale médiane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401088_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Mérienne, substituant Me Papapolychroniou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203033_20220810
10 août 2022
10 août 2022
personnel ; qu'en l'espèce, Emilien D, salarié du groupe Paprec, n'a pas participé à la procédure d'appel d'offres et son père, C D, ne dispose d'aucun intérêt dans l'attribution du marché ; que Richard Merienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300840_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Compte tenu de la configuration du terrain, les auteurs de la notice jointe à la demande retiennent, pour calculer la hauteur de la construction déterminée à 12 mètres, un niveau médian du sol fini fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201173_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Compte tenu de la configuration du terrain, les auteurs de la notice jointe à la demande retiennent, pour calculer la hauteur de la construction déterminée à 12 mètres, un niveau médian du sol fini fixé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
responsabilité du centre hospitalier de Bigorre doit être engagée en raison des fautes commises lors de sa prise en charge du 18 mai 2017 ; - cette faute lui a occasionné une atteinte sévère du nerf médian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404883_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Compte tenu de la configuration du terrain, les auteurs de la notice jointe à la demande retiennent, pour calculer la hauteur de la construction déterminée à 12 mètres, un niveau médian du sol fini fixé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300080_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Toutefois le Dr G a conclu que la lésion de la coiffe pourrait relever de la pathologie décrite dans le tableau 57 du régime de la sécurité sociale, la pathologie de l'épicondylite médiane bilatérale et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402866_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'Ax-les-Thermes pour des blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par un conducteur de véhicule terrestre à moteur, commises avec au moins deux circonstances aggravantes, faits survenus à Mérens-Les-Vals
Source officiellePage 19 sur 41