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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515755_20250912
12 septembre 2025
B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2515760_20250912
C..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2515764_20250912
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2515765_20250912
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2515771_20250912
ORTA_2515772_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le
ORTA_2515780_20250912
ORTA_2515781_20250912
ORTA_2515790_20250912
ORTA_2515791_20250912
ORTA_2515802_20250912
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2515803_20250912
ORTA_2515805_20250912
ORTA_2515815_20250912
ORTA_2414490_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2417004_20241129
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2417006_20241129
C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2417009_20241130
30 novembre 2024
A se disant Adnan Dib, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2417010_20241129
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2417012_20241130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A se disant Safietou Tchadgobo, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de
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