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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512359_20250801
1 août 2025
A ; - et celles de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514905_20250903
3 septembre 2025
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police de Paris, qui fait valoir que M.
8e Section - MESD
DTA_2600985_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat représentant le préfet de police, et Me Dussault, avocat, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis, qui concluent au rejet
12ème chambre, éloignement
DTA_2602411_20260227
27 février 2026
rejoindre certains membres de sa famille et qui précise qu’il n’entretient pas de relations avec ses deux enfants et son épouse résidant au Maroc, pays dont il a la nationalité ; les observations de Me Zerad
DTA_2523882_20250903
renonce au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de maintien en rétention pour défaut d'information sur la possibilité de présenter une demande d'asile ; - et les observations orales de Me Zerad
DTA_2524321_20250903
DTA_2524521_20250905
5 septembre 2025
public alors qu'il n'a jamais été condamné auparavant, qu'il justifie d'une bonne intégration et qu'il vit avec sa compagne et sa fille qui ont la nationalité française ; - et les observations de Me Zerad
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
et soutient, en outre, le défaut de motivation à l'encontre de la décision refusant un délai de départ volontaire ; - Mme B, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me Zerad
DTA_2404151_20240429
Elle indique être prête à quitter par ses propres moyens la France ; - et Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de police de Paris, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun
DTA_2500936_20250122
22 janvier 2025
B assisté d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2510447_20250813
13 août 2025
E A, interprète en langue créole haïtien ; - les observations de Me Zerad, avocate, représentant la préfète de l'Essonne.
DTA_2500728_20250122
A assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2405530_20240419
19 avril 2024
parcours de réinsertion et, qu'enfin, compte tenu de la relation avec son enfant, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire française est disproportionnée - et les observations orales de Me Zerad
Reconduite à la frontière
DTA_2406767_20240610
10 juin 2024
caducité du droit au séjour qui ne constitue qu'un constat ; - les observations de Me Bonvarlet, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A ; - et Me Zerad
DTA_2425873_20250122
2ème chambre
DTA_2508465_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’avenue est à double sens de circulation, équipée en son centre soit d’un terreplein soit de zébras et dotée de trottoirs qui sont, au droit du terrain d’assiette,
DTA_2512153_20250902
2 septembre 2025
amiable pour la garde alternée de l'enfant, que les plaintes déposées en 2023 par cette dernière sont la conséquence de sa jalousie et qu'il ne l'a pas vue le 5 août 2025 ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2535305_20260119
19 janvier 2026
C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...
DTA_2602432_20260303
3 mars 2026
Italie, que son passeport a été perdu au cours de son vol en provenance du Brésil, et qu’il a des cousins vivant à Naples qu’il doit appeler afin de les rejoindre en train ; et les observations de Me Zerad
DTA_2500369_20250121
21 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi pour le requérant, et de Me Zerad pour le préfet de police de Paris.
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