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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305881_20230904
4 septembre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Philippon, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion dans l'attente d'une
1ère chambre
DTA_2215364_20231026
26 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_1909068_20220706
6 juillet 2022
A C, représenté par Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par
7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217673_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2507852_20250919
19 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. - M.
8e Section - MESD
DTA_2508439_20250402
2 avril 2025
A assisté d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
DTA_2508442_20250402
A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut
DTA_2508555_20250402
observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A assistée d'une interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou
DTA_2508564_20250402
A assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet
DTA_2502777_20250205
5 février 2025
B C, en présence d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
DTA_2502781_20250205
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2514342_20250530
30 mai 2025
- et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514343_20250530
C B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en langue vietnamienne - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2514344_20250530
B D A, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en vietnamien, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2514345_20250530
C B A, en présence de l'administrateur ad hoc, assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2515286_20250611
11 juin 2025
A, assisté d'un interprète, en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut
DTA_2526967_20250930
30 septembre 2025
C..., interprète en langue peul, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506502_20250724
24 juillet 2025
Toulouse et l'autre à Choisy le Roi, en situation régulière, et sur ses craintes en cas de retour à Madagascar en raison de l'enlèvement dont il a été victime en 2015 ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2507146_20250814
14 août 2025
agents la préfecture du Nord a été produit à l'instance, alors que l'entretien individuel du requérant a été mené par un agent des services de la préfecture de l'Oise ; - les observations de Me Phalippou
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