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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305881_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

D B et Mme C A, représentés par Me Philippon, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion dans l'attente d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2215364_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909068_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, représenté par Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107714_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217673_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507852_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508439_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A assisté d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508442_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508555_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A assistée d'une interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508564_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502777_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B C, en présence d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514342_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

- et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514343_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en langue vietnamienne - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514344_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B D A, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en vietnamien, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514345_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C B A, en présence de l'administrateur ad hoc, assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515286_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A, assisté d'un interprète, en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526967_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., interprète en langue peul, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506502_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toulouse et l'autre à Choisy le Roi, en situation régulière, et sur ses craintes en cas de retour à Madagascar en raison de l'enlèvement dont il a été victime en 2015 ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507146_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

agents la préfecture du Nord a été produit à l'instance, alors que l'entretien individuel du requérant a été mené par un agent des services de la préfecture de l'Oise ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle

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