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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504089_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Terras ; - et les observations de Me Peres, représentant Mme C....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504198_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305364_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303767_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Terras La greffière, Signé E. Douillard Le président-rapporteur, Signé F. B L'assesseur le plus ancien, Signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505342_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203673_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206448_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101753_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203270_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant la commune de La-Bazouge-du-Désert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202242_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203049_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Quimerch représentant M. B et de Me Peres représentant la commune de Saint-Gildas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203063_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206349_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Bocquet représentant les requérants et de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100750_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Clairay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Terras, - les conclusions de M. Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Mériaux, représentant la société le tuktuk de la houle ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient en outre, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par l'association des habitants de Temae à Moorea ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient en outre, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par l'association des habitants de Temae à Moorea ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient en outre, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par l'association des habitants de Temae à Moorea ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient en outre, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par l'association des habitants de Temae à Moorea ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient en outre, à titre subsidiaire, que les moyens exposés par l'association des habitants de Temae à Moorea ne sont pas fondés.

Source officielle

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SIREN 104148887Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/04/2026

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SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

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Créations

TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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