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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le permis de construire sollicité a été délivré sous réserve de l'avis du service d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Vallée - Forêt
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêté du 2 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution de la réserve foncière " Cenexi-Gaveau " au bénéfice de l'EPFIF.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208486_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cabal, - et les observations de Me Adjas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement le " fossé des trous de Marne " ; - la source captée sous la ferme Babé alimente le ruisseau de l'écrevisse en s'écoulant dans une canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2111720_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, représentant la SCCV Rouvray Limeil et de Me Colombet, représentant la commune de Limeil-Brévannes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune d’Avernes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Val
Source officielle7ème chambre
DTA_2103629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de M. C, de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210725_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B soumet au tribunal la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. D La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, demeurant 209 chemin du Val d'Aren à LE BEAUSET (83330), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleChambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D, représenté par Me Benifla, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a rejeté
Source officielle7ème chambre
DTA_2108590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours amiable tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officiellePage 19 sur 37
Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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