Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait de points : 3.

Par une décision en date du 11 août 2022, le ministre de l'intérieur a notifié à Mme B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points,

Ils ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de 130,37 m² sur le lot D issu de cette division et, leur dossier de demande n'ayant pas été considéré comme incomplet, ont obtenu

La requérante demande l'annulation de cette décision, ainsi que celle des décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 16 octobre 2016, 6 janvier 2018, 23 juillet 2018 à 10h03

ainsi que l’ensemble des décisions de retrait de points y étant récapitulées, consécutives aux infractions des 25 novembre 2022 et 12 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2020, le 25 mai 2022 et le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me de Brisis, demande au tribunal : 1°) de condamner

Dans le cadre de la présente instance, Mme A demande l'annulation de cette décision ainsi que des décisions de retrait de point mentionnées dans cette décision ainsi que celles portant retrait de points

A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur la décision portant retrait du titre de séjour : 2.

Ainsi, le moyen tiré de l'absence de notification de chaque décision de retrait de points ne peut qu'être écarté. S'agissant du moyen tiré du défaut de réalité des infractions : 3.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire, de la décision " 48 SI " du 2 septembre 2021, ainsi que de la décision implicite du

Il fait valoir que la requérante conteste le bien-fondé du titre de recette émis par la caisse locale de retraite et que la DGFIP n'est pas compétente pour se prononcer sur cette demande ; par ailleurs

D et Mme A qui renvoie aux conclusions et moyens de sa requête et ajoute que les refus de titre dont il demande la suspension constituent des retraits des autorisations provisoires de séjour que le préfet

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 en tant qu'il doit être regardé comme un retrait de la décision de non-opposition à déclaration préalable tacite née le 26 août 2022, ensemble la

B demande l'annulation de cette décision ainsi que des décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 1er juillet 2019 à 18h50, 1er juillet 2019 à 20h07 et 6 août 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la Maison de retraite de la Loire, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme

B demande au tribunal d'annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 26 juillet 2019, 9 août 2020 et 9 novembre 2020.

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 13 octobre 2025 sous le n° 2512883 par laquelle Mme Martin demande l’annulation de la décision en litige.

Mme A demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 21 janvier 2023, 20 avril 2023, 29 avril 2022, 10 septembre 2022, 12 septembre 2022

B demande au tribunal l'annulation de cette décision et des décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions constatées le 19 septembre 2020 et le 5 février 2023. 2.