Puis il a été victime d’un nouvel accident du travail prenant la forme d’une lombalgie le 22 juin 2014 pour lequel il a été placé en congé de maladie ordinaire jusqu’au 27 juin 2014.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contracté en service définis aux II, III et IV du présent article ()/ IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée

à la suite de la rechute de l'accident de service dont il estime avoir été victime le 7 juin 2021.

à la suite de la rechute de l'accident de service dont il estime avoir été victime le 7 juin 2021.

à la suite de la rechute de l'accident de service dont il estime avoir été victime le 7 juin 2021.

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service.

survenu le 14 octobre 2021 et des arrêts de travail pour maladie subséquents.

et que les arrêts de travail à compter du 25 avril 2017 relevaient de la maladie ordinaire.

A..., a accepté de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 7 novembre 2022, à la suite duquel il s’est vu délivrer un avis d’arrêt de travail le 9 novembre 2022 mentionnant dans

de cet accident de travail.

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du GHSO est engagée dès lors qu'il s'est abstenu de saisir la commission de réforme en vue d'instruire sa demande de reconnaissance d'accident du travail

En outre, à la suite du placement en congés maladie de M.

En second lieu, les droits des agents publics en matière d’accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

en congé à raison d’un accident de service ou d’une maladie imputable au service.

de service au 10 mars 2023 et décidant que les arrêts de travail et les soins en lien avec l'accident sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire à partir du 11 mars 2023 ; - les arrêtés des

Les soins et arrêts de travail depuis le 23/09/2020 sont à prendre en compte au titre de la maladie ordinaire et non pas au titre d'une rechute de l'accident de service. ".

Cet accident a provoqué une contusion de l'épaule droite et des contractures de la région lombaire pour lesquelles elle a été soignée sans que soit prescrit un arrêt de travail.

de toute preuve apportée par le centre hospitalier de l'absence de lien entre l'accident et le service, elle doit bénéficier de la présomption d'imputabilité au service de l'accident et la décision est

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

un certificat médical décrivant les lésions, symptômes et séquelles constatés suite à l'accident dont elle aurait été victime le 27 décembre 2023 et, en l'absence de déclaration d'accident complète, l'instruction