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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204314_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402722_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400235_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D A n'a pas signé personnellement son entretien individuel et que l'agent qui a conduit les entretiens individuels n'est pas identifiable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603407_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212877_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A soutient qu'il n'a bénéficié, en Slovénie, d'aucun entretien individuel et n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et propriétés riveraines. / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509863_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003510_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le refus d'attribution de l'aide individuelle à la formation et les conclusions aux fins d'injonction subséquentes : 2.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2307746_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603149_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400470_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314563_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
promus divisionnaires en 2021 se sont vu appliquer automatiquement un coefficient de modulation individuelle égal à 1, tandis que le coefficient de modulation individuelle qui lui a été attribué est inférieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519047_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de ce décret prévoit, pour les ingénieurs chargés d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale, l'application
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600088_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressé au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508065_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A conteste la décision du 27 septembre 2024 par laquelle France Travail a refusé sa demande d'aide individuelle à la formation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505503_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
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