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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement à durée indéterminée n°6140-509/DRH du 30 avril 2024 de Mme A B pris par le président de l'assemblée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement à durée indéterminée n°6140-479/DRH du 30 avril 2024 de Mme B A pris par le président de l'assemblée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B pris par le président de l'assemblée de la province des îles Loyauté.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B pris par le président de l'assemblée de la province des îles Loyauté.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement à durée indéterminée n°6140-494/DRH du 30 avril 2024 de Mme B A pris par le président de l'assemblée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400697_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B pris par le président de l'assemblée de la province des îles Loyauté.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400699_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement à durée indéterminée n°6140-427/DRH du 30 avril 2024 de Mme B A pris par le président de l'assemblée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502632_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cette loi (notamment rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale par Mme E

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2317586_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

prestations sociales qu’elle perçoit ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le montant peu élevé de ses ressources n’est pas lié à un défaut d’assimilation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt

Source officielle

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