Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Il n'est donc pas fondé à soutenir qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public. 9.

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet de Maine-et-Loire est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M.

A a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

public.

A, le préfet de la Vienne s'est fondé, d'une part, sur la menace à l'ordre public qu'il constituerait en raison de son interpellation par les services de police pour des faits de tentative de viol, et,

A, la préfète de l'Aube se fonde sur l'absence de caractère réel et sérieux de la scolarité suivie par ce dernier, motif qu'elle n'avait pas retenu précédemment.

Sa demande de renouvellement de cette carte de séjour a toutefois été rejetée par une décision du 7 juillet 2016 du préfet de la Sarthe.

Il résulte de ce qui précède que M.

Aux termes des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Bien qu’il ne représente pas une menace à l’ordre public et n’a pas fait l’objet précédemment d’une obligation de quitter le territoire français, la décision attaquée ne présente pas un caractère disproportionné

Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Pour prendre l'arrêté contesté, le préfet s'est fondé en particulier sur la circonstance selon laquelle l'intéressé s'est fait délivrer un passeport le 20 mai 2022 mentionnant l'adresse de sa mère.

public.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

A, la présence en France de l'intéressé constitue une menace grave pour l'ordre public ; o au regard, d'une part, de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant retrait de la carte de résident : - la décision a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - la préfète a commis une erreur

public.

A la carte de séjour temporaire qu'il sollicitait, le préfet de la Loire-Atlantique a estimé que l'intéressé ne justifiait pas de son état civil dans les conditions prévues par l'article R. 431-10 du code