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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103779_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103921_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104044_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104132_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104152_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104319_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104368_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202440_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204370_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104726_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104728_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104782_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104783_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105132_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105199_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105214_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105470_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105494_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105623_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle

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