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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002323_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002331_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002332_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002333_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002334_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317766_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, sans sursis, la possibilité pour le centre de santé Alliance Vision Paris 10ème d'exercer dans le cadre conventionnel ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

raison de ses biens situés dans le centre commercial Les 4 Temps au 15 le Parvis et 1 place du Dôme à Puteaux (92) ; 2°) de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100748_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant qu'elle porte changement de son affectation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201003_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de niveau secret France ou, à défaut, les éléments sur la nature des informations protégées et les raisons pour lesquelles elles sont classifiées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300100_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que le volume et la charge polluante des eaux usées de la commune, qui ne représentent, respectivement, que 20% du volume total (300/1470 m3 par jour)

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2302421_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre de l'année 2022, à raison de biens occupés en tant que résidence secondaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley, Quartier Saint François à Grasse (06130) ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2221643_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A l'habilitation à l'accès à des informations ou supports classifiés jusqu'au niveau " secret " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304072_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource des nappes souterraines ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304491_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource des nappes souterraines ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108719_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

300-1909CDG7694 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 35 000 euros ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108720_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

299-1908CDG7637 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 30 000 euros ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle