ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

L'EURL Ravel demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de plusieurs

ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

des ordures ménagères (USTOM).

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ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

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des ordures ménagères (USTOM).

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ménagères de l'année 2022 par l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonais et du Réolais (USTOM).

des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonais et du Réolais (USTOM).

ménagères par l'union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM).

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

enregistrées le 16 et le 30 juillet 2024, la CDS Assurances demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 470,13 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

une redevance calculée en fonction de l’importance du service rendu dont la création entraîne la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 104,26 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'accès au service et d'enlèvement des ordures