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8 240 résultats pour « liste établie par l'arrêté du 8 juin 1993 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007344_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007365_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

une inscription sur une liste établie par le procureur de la République à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration ; - l'arrêté d'assignation à résidence est fondé sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008410_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201493_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300669_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et de l'astreinte afférente sur le fondement de l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203530_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2022 et 17 octobre 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201292_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté du 5 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le 8 avril 2022, le préfet du Rhône a donné délégation de signature à Mme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900238_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010495_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1992, est entré en France le 16 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1806758_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008331_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008333_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008324_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000668_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406401_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant kazakhe, né le 23 février 1993 est entré en France selon ses déclarations le 1er juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702742_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

Source officielle

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