La fin de non-recevoir opposée par la commune de Cugnaux tirée de l'absence d'intérêt à agir doit donc être écartée. 7.

de six logements, sur les parcelles AP 0293 et AP 0294 situées au 9 - 9 bis villa des Cerisiers à Issy-les-Moulineaux qui lui a été délivré le 11 janvier 2017 ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

d’habitation collective, notamment d’immeubles de différentes tailles et de maisons d’habitation individuelle qui demeure un espace urbanisé dense de la commune.

de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial situé sur le territoire communal ; 2

de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial situé sur le territoire communal ; 2

de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial situé sur le territoire communal ; 2

de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial situé sur le territoire communal ; 2

La société civile immobilière (SCI) Padilou est propriétaire d'un immeuble cadastré section AQ n° 64, situé au 28 rue Fizeau à Paris (75015).

urbain et d'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services, par le maire de la commune dans laquelle est situé le local. " Aux termes de l'article R. 324-1-6 du code du tourisme : " Lorsque la

, après démolition d’une maison individuelle avec piscine, d’un immeuble collectif de vingt-cinq logements sur un tènement situé rue de la Piot, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante et du propriétaire de l'immeuble en cause.

inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R.

Stockage des déchets / Immeubles d'habitation / Afin de permettre aux maîtres d'ouvrage des immeubles d'habitation neufs de dimensionner correctement les locaux de stockage et les espaces d'attente de

Stockage des déchets / Immeubles d'habitation / Afin de permettre aux maîtres d'ouvrage des immeubles d'habitation neufs de dimensionner correctement les locaux de stockage et les espaces d'attente de

Le projet de construction se situe en zone Up du plan local d'urbanisme communal correspondant à " des secteurs homogènes d'habitat à dominante individuelle, sensibles du point de vue du grand paysage

Il peut également ordonner la démolition de l'immeuble.

, après démolition d’une maison individuelle avec piscine, d’un immeuble collectif de vingt-cinq logements sur un tènement situé rue de la Piot, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux

l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 10. En troisième lieu, aux termes de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Bruguières : " 1.