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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005229_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005233_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005234_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005235_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005236_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005237_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005238_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005239_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005240_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005244_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005245_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005246_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

reconstitution de sa carrière et de ses droits à la retraite, du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer sa carrière sur des critères objectif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le moyen tiré de la violation de cet objectif est opérant à l'encontre d'une disposition à caractère réglementaire. 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311460_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A, qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection, est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311986_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : a) des objectifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304436_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : a) des objectifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens, contrairement à ce qu'il soutient.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2215391_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302646_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C, qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205820_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : a) des objectifs

Source officielle

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