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8 230 résultats pour « prévenu personnellement en règlement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204022_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204023_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204024_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204025_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204028_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204032_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204073_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204148_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sanitaire " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement de certains frais de repas des personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200122_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme A, magistrate judiciaire, a été nommée par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017 au tribunal judicaire de Cayenne dans les fonctions de juge d'instruction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201021_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Un mémoire présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202508_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'être mis en cellule avec d'autres personnes qu'il présumait dangereuses.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504405_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les requêtes visées ci-dessus, présentées par M. C, concernent la situation d'une même personne et sont dirigées contre la même décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201032_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et qu'il n'apporte pas la preuve de l'habilitation conférée à la personne qui a consulté le fichier des antécédents judiciaires ; - est entachée d'une erreur de droit en l'absence de menace à l'ordre

Source officielle

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