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4 743 résultats pour « réparations à l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303560_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303561_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303562_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303563_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303564_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303567_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303569_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303575_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303577_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303578_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303579_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303580_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303581_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303584_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303586_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303588_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303589_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303590_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208677_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et les taxes annexes établies sur les mêmes bases, les omissions ou les insuffisances d'imposition peuvent être réparées

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