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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er juin 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100183_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 6 octobre 2009.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100186_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1 mai 2004.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

dès lors qu'il exerce des fonctions d'encadrement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., professeur agrégé de lettres classiques, exerce les fonctions de maître de conférences de langue et civilisation chinoises à l’Université de Poitiers depuis 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202111_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202203_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202247_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202502_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202505_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203561_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203633_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201921_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmier en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201922_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201923_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201924_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201925_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201927_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201928_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201929_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle

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