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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302000_20250307
7 mars 2025
C exerce son activité de ferrailleur, depuis 2021, dans le cadre de missions d'intérim et non plus sous un contrat à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
d'expertise aux Professeurs Louis Bernard et Ephrem Salame.
5ème Chambre
DTA_2104259_20240625
25 juin 2024
de l'école de formation ; - l'équipe administrative et logistique dédiée au centre de formation et suffisante ; - le coordinateur pédagogique peut cumuler ses missions avec des missions d'enseignement
DTA_2104554_20240625
Section 8 - Chambre 2
DTA_2400626_20240319
19 mars 2024
du code de justice administrative ou, en cas d'attribution de l'aide juridictionnelle au profit de son conseil sous réserve pour celui-ci de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission
8e Section - MESD
DTA_2605417_20260505
5 mai 2026
Sur les frais du litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat les sommes de 1 500 euros et de 2 000 euros que demande le conseil de M.
DTA_2609168_20260505
2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant () les risques de contagion et l'état de santé des agents. () ".
4 ème Chambre
DTA_2100791_20230704
4 juillet 2023
A à exercer ses missions de prise en charge des enfants confiés, de par son attitude et ses manquements professionnels récurrents, et relève que l'enquête administrative a démontré que les supérieurs hiérarchiques
1ère Chambre
DTA_2200357_20230314
14 mars 2023
d'un salarié pour motif disciplinaire suppose l'existence d'une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement et non une faute grave comme l'indique le salarié ; la gravité des faits reprochés
6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 1261-3 du code du travail : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,
DTA_2404934_20250605
5 juin 2025
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
DTA_2406780_20250605
DTA_2404364_20250605
DTA_2404365_20250605
DTA_2404367_20250605
DTA_2404369_20250605
DTA_2404373_20250605
DTA_2404375_20250605
DTA_2404379_20250605
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