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701 résultats pour « salarie charge d'une mission de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302000_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C exerce son activité de ferrailleur, depuis 2021, dans le cadre de missions d'intérim et non plus sous un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401192_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

d'expertise aux Professeurs Louis Bernard et Ephrem Salame.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104259_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'école de formation ; - l'équipe administrative et logistique dédiée au centre de formation et suffisante ; - le coordinateur pédagogique peut cumuler ses missions avec des missions d'enseignement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104554_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'école de formation ; - l'équipe administrative et logistique dédiée au centre de formation et suffisante ; - le coordinateur pédagogique peut cumuler ses missions avec des missions d'enseignement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400626_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

du code de justice administrative ou, en cas d'attribution de l'aide juridictionnelle au profit de son conseil sous réserve pour celui-ci de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les frais du litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat les sommes de 1 500 euros et de 2 000 euros que demande le conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609168_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les frais du litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat les sommes de 1 500 euros et de 2 000 euros que demande le conseil de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001122_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant () les risques de contagion et l'état de santé des agents. () ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A à exercer ses missions de prise en charge des enfants confiés, de par son attitude et ses manquements professionnels récurrents, et relève que l'enquête administrative a démontré que les supérieurs hiérarchiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200357_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'un salarié pour motif disciplinaire suppose l'existence d'une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement et non une faute grave comme l'indique le salarié ; la gravité des faits reprochés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101053_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article L. 1261-3 du code du travail : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle

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