La chambre syndicale des buralistes de la Vienne, M. G B et M.

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n°2302693 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Syndicat Annecy meublés, représentée par Me Sapparrart, demande au juge des référés

dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

fonctions, à diriger environ dix-huit agents et qu'il n'établit ni même n'allègue que une perte de traitement à la suite de la prise de ses nouvelles fonctions.

L’intéressée détenait les mandats de membre du conseil social et économique (CSE), délégué syndical, défenseur syndical et conseiller du salarié.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

photomontages joints au dossier de demande de permis de construire que le service instructeur a été en mesure de déterminer quels éléments paysagers et de végétation seraient maintenus, supprimés et créés

Tant le plan de masse que la notice descriptive indiquent que ce chemin d'accès à la voie publique, créé pour les besoins du projet, présente une pente régulière de 4 %.

à l'appui de ses allégations, malgré une mesure d'instruction diligentée en ce sens, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le recteur de la Guyane a décidé d'affecter Mme A à un nouveau poste

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiment

ou l’extension de l’existant entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé./ - Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements

de l'article L. 350-3 du code de l'environnement a confirmé le régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et a renforcé et créé

Par une nouvelle ordonnance du 11 décembre 2025, l’instruction a été rouverte et sa clôture a été fixée au 30 décembre 2025. Un mémoire a été produit le 8 janvier 2026 pour M.

praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entrée en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles

E..., administrateur de l’association syndicale autorisée de Ventavon, a créé, en tant qu’associé à hauteur de 49%, avec son fils D...

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 3.

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 3.

était illégal ; 3°) de constater que « les critères d’embauche sont anticonstitutionnels » ; 4°) de constater que l’article 55 du décret du 24 mai 1994 ne s’applique pas au temps non complet syndical

territoriale, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme ; - les yourtes qui doivent être installées dans le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées créé

enregistrée le 6 août 2020, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a créé