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9 766 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006677_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A D, a ordonné une expertise par un médecin psychiatre aux fins de permettre au tribunal d'apprécier si sa pathologie dépressive présente un lien direct avec l'exercice de ses fonctions ou avec ses conditions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ce règlement du temps de travail, annexé à la délibération litigieuse, précise notamment, par métier, le nombre de jours de réduction de temps de travail accordés au titre de la pénibilité des fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503370_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2 du code de justice administrative, au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ou une attestation autorisant son séjour le temps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302732_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le comité médical départemental a émis un avis sur l’aptitude de Mme A... à l’exercice de ses fonctions le 22 février 2022, concluant à l’inaptitude de Mme A... à l’exercice de toutes fonctions de son

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TA

5ème chambre

DTA_2010073_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, titulaire du grade d'adjoint d'animation, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Melun.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002914_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, titulaire du grade d'adjoint principal d'animation de 2ème classe, exerce ses fonctions, à temps non complet, au sein de la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente).

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TA

7ème chambre

DTA_2103929_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

publique à l'exception de ceux qui sont détachés sur contrat. / Un enseignant titulaire de la fonction publique qui exerçait à temps complet dans son administration d'origine, peut être recruté par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602593_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, aux termes de l’article D. 351-9 du même code : « Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de

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TA

11ème chambre

DTA_2312001_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, a demandé l’exercice d’un temps partiel (75%) sur autorisation pour l’année scolaire 2023-2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106398_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 33 du même décret : " Le comité médical, consulté sur l'aptitude d'un fonctionnaire territorial mis en congé de longue maladie ou de longue durée à reprendre l'exercice de ses fonctions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302574_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 7 du même décret : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale () conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101284_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le requérant soutient que le bâtiment en litige est nécessaire à l'activité agricole d'élevage de quatre-vingt têtes de bovins qu'il allègue exercer. 5. En premier lieu, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406775_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

d'exécution du travail scolaire et altère ainsi durablement ses fonctions cognitives.

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TA

7ème chambre

DTA_2310213_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle affirme avoir été contrainte d'exercer seule ses fonctions d'encadrement depuis 2015, sans l'assistance des deux cadres adjoints pourtant mentionnés dans l'organigramme fonctionnel de l'établissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108975_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle soutient que : - son défaut de vaccination ne pouvait légalement lui être opposé compte tenu de la nature et du lieu d'exercice de ses fonctions ; - son placement en congé de maladie faisait

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TA

2ème Chambre

DTA_2107195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Altran Technologies a sollicité dans ce cadre l'autorisation de transférer à la nouvelle SAS le contrat de travail de Mme A, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division ASD et qui était, par ailleurs, membre de la délégation du personnel au comité social et économique, délégué syndical et défenseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208017_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à titre principal à la Métropole de Lyon de le considérer comme un syndicat local dont les membres peuvent bénéficier sous réserve des nécessités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515632_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

pleinement son droit à l'éducation et au principe d'égal accès aux emplois et fonctions publiques.

Source officielle

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