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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006677_20240523
23 mai 2024
A D, a ordonné une expertise par un médecin psychiatre aux fins de permettre au tribunal d'apprécier si sa pathologie dépressive présente un lien direct avec l'exercice de ses fonctions ou avec ses conditions
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
Ce règlement du temps de travail, annexé à la délibération litigieuse, précise notamment, par métier, le nombre de jours de réduction de temps de travail accordés au titre de la pénibilité des fonctions
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503370_20251027
27 octobre 2025
2 du code de justice administrative, au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ou une attestation autorisant son séjour le temps
3ème chambre
DTA_2302732_20260115
15 janvier 2026
Le comité médical départemental a émis un avis sur l’aptitude de Mme A... à l’exercice de ses fonctions le 22 février 2022, concluant à l’inaptitude de Mme A... à l’exercice de toutes fonctions de son
5ème chambre
DTA_2010073_20221201
1 décembre 2022
A B, titulaire du grade d'adjoint d'animation, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Melun.
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
A B, titulaire du grade d'adjoint principal d'animation de 2ème classe, exerce ses fonctions, à temps non complet, au sein de la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente).
7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
publique à l'exception de ceux qui sont détachés sur contrat. / Un enseignant titulaire de la fonction publique qui exerçait à temps complet dans son administration d'origine, peut être recruté par voie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602593_20260421
21 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article D. 351-9 du même code : « Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de
11ème chambre
DTA_2312001_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, a demandé l’exercice d’un temps partiel (75%) sur autorisation pour l’année scolaire 2023-2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106398_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 33 du même décret : " Le comité médical, consulté sur l'aptitude d'un fonctionnaire territorial mis en congé de longue maladie ou de longue durée à reprendre l'exercice de ses fonctions
DTA_2302574_20240628
28 juin 2024
II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire
DTA_2201428_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 7 du même décret : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale () conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois
Chambre 1
DTA_2101284_20230627
27 juin 2023
Le requérant soutient que le bâtiment en litige est nécessaire à l'activité agricole d'élevage de quatre-vingt têtes de bovins qu'il allègue exercer. 5. En premier lieu, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406775_20240607
7 juin 2024
d'exécution du travail scolaire et altère ainsi durablement ses fonctions cognitives.
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
Elle affirme avoir été contrainte d'exercer seule ses fonctions d'encadrement depuis 2015, sans l'assistance des deux cadres adjoints pourtant mentionnés dans l'organigramme fonctionnel de l'établissement
DTA_2108975_20230929
Elle soutient que : - son défaut de vaccination ne pouvait légalement lui être opposé compte tenu de la nature et du lieu d'exercice de ses fonctions ; - son placement en congé de maladie faisait
2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
La société Altran Technologies a sollicité dans ce cadre l'autorisation de transférer à la nouvelle SAS le contrat de travail de Mme A, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division
DTA_2107200_20240718
B, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division ASD et qui était, par ailleurs, membre de la délégation du personnel au comité social et économique, délégué syndical et défenseur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208017_20221028
28 octobre 2022
. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à titre principal à la Métropole de Lyon de le considérer comme un syndicat local dont les membres peuvent bénéficier sous réserve des nécessités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515632_20250607
7 juin 2025
pleinement son droit à l'éducation et au principe d'égal accès aux emplois et fonctions publiques.
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