CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2118533_20230413
13 avril 2023
En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la Russie comme pays de destination : 20.
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203143_20221121
21 novembre 2022
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de M.
DTA_2203144_20221121
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de M.
DTA_2203145_20221121
C F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600549_20260210
10 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions litigieuses doit être écarté comme manquant en fait.
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